Comment Tempolia distingue B2B France, B2C et international ?

Tempolia qualifie chaque facture avant l’envoi PA. Cette qualification détermine si la facture relève de l’e-invoicing B2B France ou de l’e-reporting.

Situation	Traitement PA
Client professionnel établi en France, identifiable par SIREN, SIRET ou TVA intracommunautaire	Facture électronique B2B France déposée auprès de la PA
Client professionnel hors France	E-reporting transaction unitaire
Particulier ou non-assujetti	E-reporting transaction B2C

Sur la page d’envoi, les cases d’action correspondent à ces familles de flux : dépôt de factures B2B France, e-reporting transaction et règlements.

Capture d’écran des actions de dépôt B2B France et e-reporting sur la page Envoi vers PA — Le choix des actions permet de séparer le dépôt des factures B2B France, les flux e-reporting et les règlements à transmettre.

Une facture B2B France ne doit pas partir dans le flux e-reporting transaction. Quand l’information est explicitement enregistrée sur le client ou la facture, Tempolia la respecte. Sinon, Tempolia infère prudemment le périmètre depuis le pays, le SIRET/SIREN et le numéro de TVA.

Avant un envoi, il faut donc vérifier les fiches clients : pays, SIRET, TVA intracommunautaire et informations PA. Une mauvaise qualification peut empêcher un dépôt ou orienter la facture vers le mauvais type de flux.

Capture d’écran des champs d’identification client utiles à la qualification PA — La qualification dépend notamment du code client, du SIRET, du pays et des informations fiscales renseignées sur la fiche client.

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