Que se passe-t-il pour une facture B2C ou internationale ?

Une facture B2C ou une facture B2B internationale ne suit pas le même circuit qu’une facture B2B France. Elle ne doit pas être déposée comme facture électronique domestique B2B France : elle alimente le flux e-reporting transaction.

Capture d’écran de l’action e-reporting pour les factures B2C ou internationales — Les flux e-reporting et règlements sont lancés séparément du dépôt de facture B2B France.

Pour un client professionnel hors France, Tempolia prépare une transaction unitaire rattachée à la facture. Pour le B2C, les données peuvent être agrégées selon les règles de déclaration applicables.

Le flux transmis contient les informations fiscales utiles :

période ;
société déclarante ;
type d’opération ;
montants HT, TVA et TTC ;
devise ;
ventilation par taux de TVA.

Tempolia conserve la transmission dans l’historique PA, avec le statut, l’identifiant de suivi et la réponse de la plateforme. Si l’opération est soumise à TVA à l’encaissement, les règlements peuvent aussi alimenter l’e-reporting paiement. Les paiements B2C ou internationaux sont alors transmis dans le flux réglementaire de paiement.

Capture d’écran de l’onglet historique des flux e-reporting et de ses filtres de statut — L’onglet e-reporting permet de retrouver les flux transmis et les réponses de plateforme associées.

Si l’opération est soumise à TVA sur les débits, l’e-reporting transaction suffit fiscalement pour la TVA : les paiements reçus ensuite ne déclenchent pas une déclaration de paiement PA.

L’utilisateur lance ces envois en cochant Envoyer les flux e-reporting et règlements sur la page Envoi vers PA / eReporting. L’historique permet ensuite de vérifier quelles factures ou quels règlements ont été inclus.

Questions liées :