Quelle différence entre TVA sur les débits et TVA sur les encaissements ?
La différence est essentielle pour comprendre ce que Tempolia doit envoyer à la Plateforme agréée.
| Mode d’exigibilité TVA | Conséquence PA |
|---|---|
| TVA sur les débits | La TVA est déclarée sans attendre le règlement. Tempolia envoie la facture électronique ou l’e-reporting transaction selon le type de client, mais le règlement reçu plus tard ne crée pas à lui seul une déclaration de paiement PA. |
| TVA sur les encaissements | La TVA devient exigible lorsque le règlement est réellement encaissé. Tempolia doit transmettre les données d’encaissement, ventilées par taux de TVA, en plus de la facture ou du flux de transaction. |
Le paiement reste utile pour le suivi client, le lettrage, les relances et la comptabilité, même lorsqu’il ne constitue pas une donnée fiscale d’encaissement à transmettre à la PA. Pour une facture B2B France passée en e-invoicing, l’encaissement est transmis comme un statut de cycle de vie rattaché à la facture. Ces statuts utilisent le format CDAR, c’est-à-dire Cross Domain Acknowledgement and Response, le message normalisé du socle AFNOR pour les événements de cycle de vie de facture. Pour une facture B2C ou internationale relevant de l’e-reporting, l’encaissement est transmis dans un flux de paiement.
Si une facture contient des éléments mixtes, par exemple une partie taxable sur les débits et une partie taxable à l’encaissement, seules les lignes ou montants soumis à TVA sur les encaissements doivent alimenter les données de paiement PA.
En pratique, l’utilisateur doit donc vérifier le régime de TVA applicable au dossier, à la prestation et au client avant d’interpréter les flux de paiement. Pour cette raison, la notion d’encaissement déclaré dans Tempolia se lit toujours après cette qualification TVA. Tempolia ne doit déclarer à la PA qu’un encaissement considéré comme effectif dans Tempolia, et seulement pour les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement.
Si la facture est soumise à TVA sur les débits, le règlement reste utile pour le suivi client et le lettrage, mais il ne crée pas à lui seul une déclaration de paiement PA. Un règlement prévu n’est pas un encaissement. Un règlement seulement lettré indique une cohérence comptable, mais il doit aussi respecter les règles métier Tempolia pour entrer dans un flux PA. La date utilisée pour déclarer le paiement reste la date d’échéance du règlement.
Pour un virement, un chèque ou un règlement manuel, le règlement lettré et présent dans la période peut alimenter la déclaration PA. Pour un prélèvement SEPA, Tempolia exige en plus que le règlement soit marqué Transféré en banque. Cette règle évite de déclarer un prélèvement simplement préparé mais pas encore envoyé à la banque.
Si le prélèvement est rejeté, le rejet se gère par la création d’un autre règlement, négatif, avec sa propre date d’échéance, cf. la FAQ "Comment gérer un rejet de prélèvement ?". Ce règlement négatif doit être lettré comme les autres écritures liées à la facture. Il sera alors visible dans l’historique et pourra corriger le montant déclaré sur la période concernée.