Comment déclarer les règlements d’une facture B2B France ?

Pour une facture B2B France dont la TVA est exigible à l’encaissement, les encaissements ne partent pas dans le même bloc e-reporting qu’une facture internationale ou B2C. Ils sont envoyés sous forme de statut de cycle de vie CDAR, c’est-à-dire Cross Domain Acknowledgement and Response, le message normalisé utilisé pour les événements de cycle de vie de facture. Le statut utilisé pour l’encaissement est le statut 212 Encaissée.

Si la facture B2B France est soumise à TVA sur les débits, l’obligation PA porte sur la facture et ses statuts de transmission ou de traitement, pas sur une déclaration fiscale d’encaissement.

Tempolia construit un message de cycle de vie au format CDAR, Cross Domain Acknowledgement and Response, rattaché à la facture déposée. Ce CDAR, Cross Domain Acknowledgement and Response, contient la référence de la facture, la date d’échéance du règlement utilisée comme date de paiement et les montants encaissés ventilés par taux de TVA.

Chaque paiement partiel peut produire un statut d’encaissement distinct. Par exemple, une facture réglée en trois fois donnera trois événements d’encaissement si les trois règlements sont encaissés à des dates différentes.

Tempolia exige qu’un identifiant de dépôt PA existe déjà pour la facture. Cela évite d’envoyer un encaissement impossible à rattacher côté PA. Si la facture n’a pas encore d’identifiant PA, Tempolia signale l’erreur dans le résultat et l’historique.

Les statuts d’encaissement envoyés sont enregistrés dans l’historique PA, afin de pouvoir retrouver la facture, le règlement, la date d’envoi et la réponse de la plateforme.