À quelle fréquence envoyer les déclarations PA et comment éviter les doublons ?

La fréquence réglementaire dépend du régime de TVA.

Régime TVA	Fréquence	Jours limites
Réel normal mensuel	Données de transaction e-reporting par décades	20 du même mois pour la première décade, 30 du même mois pour la deuxième, 10 du mois suivant pour la troisième
Réel normal trimestriel	Transmission mensuelle	Avant le 10 du mois suivant
Régime simplifié d’imposition TVA	Données de transaction et, lorsqu’elles existent, données de paiement mensuelles	Entre le 25 et le 30 du mois suivant
Franchise en base de TVA	Données de transaction et, lorsqu’elles existent, données de paiement bimestrielles	Entre le 25 et le 30 du mois suivant la fin de la période de deux mois

Pour février, la deuxième échéance du régime réel normal mensuel est naturellement adaptée à la fin du mois. Ces jours correspondent aux délais indiqués par l’administration fiscale dans le tableau officiel des fréquences et délais de transmission e-reporting. Les échéances de données de paiement ne signifient donc pas que tous les règlements doivent être déclarés : elles concernent les encaissements des opérations à TVA exigible à l’encaissement.

La PA peut accepter des dépôts plus fréquents, mais Tempolia conserve la trace de ce qui a déjà été envoyé. Dans le formulaire PA, l’option différentielle permet de n’envoyer que les factures et règlements qui ne sont pas déjà validés comme transmis. Cette option est recommandée pour les traitements périodiques, car elle évite de redéclarer un règlement déjà envoyé.

Si une erreur a eu lieu, il faut consulter l’historique PA avant de relancer. Une ligne en erreur peut être corrigée puis renvoyée. Une ligne déjà envoyée puis corrigée doit être analysée avec son historique. Dans ce cas, il ne faut pas simplement supprimer la trace : il faut comprendre l’événement, créer si nécessaire le règlement correctif négatif, puis transmettre les éléments attendus par la PA utilisée.