Quelles obligations LAB / LCB-FT Tempolia aide-t-il à suivre ?
En France, la LCB-FT désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Son cadre repose notamment sur le Code monétaire et financier et sur les règles propres aux professions concernées : ce n’est pas une seule « loi LAB ».
Quelles structures sont concernées ?
- Experts-comptables : ils sont assujettis à la LCB-FT et appliquent notamment la norme professionnelle NPLAB pour organiser leur vigilance, l’évaluation des risques et le suivi des clients.
- Avocats : les obligations concernent les activités visées par l’article L. 561-3, notamment certaines opérations immobilières ou financières, la constitution ou la gestion de sociétés et le conseil fiscal. Les procédures juridictionnelles et les consultations juridiques bénéficient d’exceptions, notamment pour la déclaration de soupçon, dans les conditions prévues par cet article. Lorsqu’une déclaration est requise, elle passe par le bâtonnier.
- ESN et bureaux d’études : les prestations informatiques, de conseil ou d’ingénierie ne les rendent pas, à elles seules, assujettis à la LCB-FT. Il faut vérifier si une activité effectivement exercée relève de la liste de l’article L. 561-2.
- Associations : le statut associatif, la perception de dons ou de subventions ne suffisent pas, à eux seuls, à créer cet assujettissement. Celui-ci dépend d’une éventuelle activité entrant dans le champ de l’article L. 561-2.
Une structure non assujettie peut utiliser le suivi LAB de Tempolia pour formaliser sa connaissance des clients ou partenaires, ses vérifications, ses décisions et ses revues, selon sa politique interne ou ses engagements contractuels. Par exemple, une ESN peut documenter un nouveau client, un bureau d’études un donneur d’ordre et une association un partenaire ou un financeur. Ce suivi volontaire ne rend pas la structure assujettie et n’étend pas la NPLAB à ces activités.
Ouvrir le suivi LAB
Allez dans Clients > Vigilance LAB. Le portefeuille présente les relations en cours d’après la date de départ du client. Choisissez Toutes les relations ou Relations terminées pour consulter le passé. Les vignettes ouvrent les préparations, décisions en attente, réexamens, revues échues ou prochaines et alertes. Ces priorités se recoupent : leurs nombres ne s’additionnent pas. Si l’entrée manque, faites vérifier l’activation LAB et vos droits.

Dans la colonne Actions, cliquez sur le bouclier pour ouvrir le dossier dans l’onglet LAB de la fiche client. Le nom du client et l’icône de personne ouvrent sa fiche générale. Le lien Suivi LAB du portefeuille du dossier permet de retrouver le périmètre et les filtres de départ.

Constituer, décider puis suivre
La frise Préparer / Soumettre / Décider / Suivre et réexaminer situe le dossier. L’encart « Que faire maintenant ? » propose le contrôle ou le bouton utile selon son état et vos droits.
Ouvrez un client pour préparer son identification, les personnes concernées, les bénéficiaires effectifs et les quatre facteurs de risque. Le dossier est commun au client et à ses missions. La préparation est soumise à un approbateur habilité, puis suivie pendant la relation. Les changements significatifs imposent une revue, même avant la prochaine échéance.

Identifier ce qui reste à faire
Tempolia contrôle la saisie, organise les décisions et conserve leur historique. Votre structure obtient et vérifie les pièces, réalise les recherches RBE/PPE/sanctions, apprécie les opérations et organise ses procédures et sa formation. Aucun registre externe ni liste de sanctions n’est interrogé automatiquement. Commencez par la connaissance client, puis l’analyse des risques.
Sources de référence
Code monétaire et financier - art. L. 561-2 / L. 561-3 · TRACFIN - professions du droit · TRACFIN - professions du chiffre · NPLAB