Comment documenter les recherches PPE, sanctions et faux positifs en LAB ?
Une PPE est une personne physique exposée en raison de fonctions visées par les textes, avec les proches et personnes associées concernés. Une société n’est pas elle-même une PPE. Être PPE ne signifie pas être sous sanctions ni avoir commis une infraction.
Consigner les recherches réalisées
Dépliez Synthèse des personnes et contrôles pour relire les rôles, dates et résultats déclarés. Pour compléter ou corriger une recherche, ouvrez la personne correspondante dans la préparation ; sur un dossier soumis ou validé, les informations se relisent dans Informations et preuves examinées.
Pour chaque personne ou entité, indiquez la source, une référence de preuve et la date des recherches. Choisissez le résultat PPE et sanctions après vérification réelle : Tempolia ne lance aucune recherche de nom. La synthèse présente les contrôles renseignés et les anomalies, pas une certification des résultats.

Traiter une correspondance
Une correspondance potentielle ou confirmée bloque l’accord dans le parcours. Examinez les identifiants et les sources ; en cas de faux positif, choisissez le résultat écarté et rédigez une justification d’au moins vingt caractères. Ne choisissez pas « aucune correspondance » pour contourner une alerte non examinée. À la soumission et à la décision, les recherches doivent respecter la fraîcheur configurée, trente jours par défaut.

Compléter le cas PPE
Une PPE entraîne le risque élevé dans Tempolia : documentez fonds, patrimoine, mesures renforcées et suivi, puis sollicitez un autre approbateur habilité. La décision PPE relève d’un dirigeant ou d’une personne habilitée à cet effet. Un événement ultérieur doit être signalé dans le dossier selon le suivi de vigilance.
