Comment soumettre, valider, refuser ou rouvrir un dossier LAB ?

La préparation et la décision sont deux étapes distinctes. Les droits de lecture LAB, de modification, d’approbation et d’export peuvent différer : une action absente doit être vérifiée avec l’administrateur.

Enregistrer puis soumettre

Dans l’onglet LAB du client, suivez la frise et l’encart « Que faire maintenant ? ». Leurs liens mènent à la préparation, à la soumission, à la décision ou aux événements selon l’état du dossier et vos habilitations. Sur un dossier soumis, Informations et preuves examinées permet de relire la préparation.

Complétez les contrôles signalés, enregistrez la préparation et utilisez Soumettre lorsqu’elle est recevable. Une saisie non enregistrée doit d’abord être sauvegardée. Une preuve périmée, une alerte ouverte ou une identité modifiée empêche la soumission. La soumission conserve un instantané de la préparation.

Le bouton de soumission concerne la préparation déjà enregistrée.
Le bouton de soumission concerne la préparation déjà enregistrée.

Prendre une décision motivée

L’approbateur relit les preuves et renseigne une note d’au moins dix caractères. Il peut accorder ou refuser. Si la préparation doit être complétée, utilisez Renvoyer en préparation avec un motif : ce retour est distinct du refus et ne donne aucun droit de modification à l’approbateur. L’accord utilise une date de revue au plus tard égale au plafond calculé ; elle peut être avancée. Pour un risque élevé, aucun contributeur au cycle de préparation courant ne peut approuver lui-même le dossier.

La décision distingue l’accord, son échéance et le refus motivé.
La décision distingue l’accord, son échéance et le refus motivé.

Rouvrir sans effacer

Après soumission, accord ou refus, utilisez la réouverture avec un motif d’au moins dix caractères. Réexaminez puis enregistrez les informations avant une nouvelle soumission. L’ancienne décision reste dans l’historique ; la réouverture ne renouvelle pas l’accord et la clôture d’une alerte ne le rétablit pas. Les contrôles LAB sont partagés avec les parcours de lettres de mission qui les utilisent.

Une réouverture motivée conserve les décisions antérieures.
Une réouverture motivée conserve les décisions antérieures.