Comment préparer le questionnaire d’exposition LAB du cabinet avec Tempolia ?

Le questionnaire CNOEC évalue l’exposition de la structure d’exercice. Il est distinct du questionnaire et de l’analyse de risque d’un client : un portefeuille de dossiers validés ne suffit pas à le remplir.

Préparer les chiffres

Choisissez d’abord le périmètre du portefeuille : Relations en cours, Toutes les relations ou Relations terminées. La synthèse du questionnaire utilise ce périmètre et les droits du compte, indépendamment des filtres de détail du tableau. Le bloc Guide et références LAB rassemble la démarche, les exemples de situations et les repères réglementaires ; il est aussi accessible en fin de dossier.

Dans Vigilance LAB, ouvrez Préparer le questionnaire d’exposition du cabinet et exportez la synthèse CSV si vous êtes habilité. Elle reprend la date, les clients du périmètre accessible, les préparations, échéances, alertes et risques enregistrés. Les catégories peuvent se recouper et les risques de brouillon rester provisoires. Un collaborateur au périmètre restreint n’exporte pas les chiffres complets du cabinet.

La synthèse CSV aide à préparer les chiffres, sans transmettre de réponse au CNOEC.
La synthèse CSV aide à préparer les chiffres, sans transmettre de réponse au CNOEC.

Compléter l’organisation du cabinet

Rassemblez séparément cartographie des risques de la structure, procédures, responsabilités, habilitations, formation et contrôles internes. Les aides du dossier distinguent les obligations et la politique interne Tempolia. Répondez dans le questionnaire officiel avec le périmètre et les dates demandés par la campagne. La synthèse Tempolia ne constitue ni une réponse complète ni un dépôt officiel.

Former les personnes participant au dispositif

Dans un cabinet français d’expertise comptable, les personnes participant à la mise en œuvre des obligations LAB doivent être formées à l’embauche puis régulièrement. Depuis le 26 avril 2026, D561-38-1-1 précise que ces formations portent sur la vigilance, le gel des avoirs, les sanctions en cas de manquement et la reconnaissance des opérations susceptibles de relever du blanchiment ou du financement du terrorisme. Adaptez leur contenu et leur fréquence aux risques du cabinet, aux fonctions, aux activités et à la position hiérarchique des personnes concernées.

Documenter le recrutement et conserver les formations

Pour les personnes participant au dispositif LAB, R561-38-1 prévoit des vérifications de recrutement strictement proportionnées aux risques du poste, compte tenu des fonctions, des activités et de la position hiérarchique. Vérifiez notamment qu’elles ne font pas l’objet de mesures de gel des avoirs. Rassemblez les références de la procédure et les preuves dans le circuit interne habilité du cabinet ; le dossier client ne constitue pas un dossier de recrutement.

Tenez à jour les documents relatifs aux formations obligatoires pendant la durée des fonctions des personnes concernées, puis pendant cinq ans à compter de la fin de ces fonctions. Ce point de départ est distinct de la fin d’une relation client. Pour préparer le questionnaire, rassemblez par exemple dates, programmes, personnes formées et attestations ou autres justificatifs disponibles, afin de retrouver le contenu et la fréquence des formations pour un contrôle. La synthèse CSV LAB ne constitue pas un registre de formation et ne conserve pas ces pièces à votre place.

Les repères du module expliquent les contrôles et les sources de vérification.
Les repères du module expliquent les contrôles et les sources de vérification.

Vérifier avant de répondre

Rapprochez les chiffres de votre population réelle et expliquez les dossiers non évalués, échéances et alertes. Vérifiez les instructions à jour du CNOEC : ne réutilisez pas automatiquement une ancienne campagne. Pour préparer les dossiers clients à reprendre, consultez le suivi des priorités LAB.

Sources de référence

Formation et conservation des preuves - D561-38-1-1 ; Recrutement - R561-38-1 ; Décret du 24 avril 2026 ; CNOEC - questionnaire d’exposition