Comment gérer la TVA à taux réduit, l'autoliquidation de TVA pour de l'export UE, ou l'exonération de TVA pour l'export hors UE ?

Par défaut, le taux de TVA proposé pour une ligne de facturation est celui configuré par défaut dans le code vente utilisé pour cette ligne.

Toutefois, sur une fiche client dans l'onglet "Facturation / Règlements", il est également possible de définir un taux spécifique à un client, qui sera utilisé si il est inférieur à celui configuré pour le code vente. Ainsi, si le taux pour le client est de 8,5%, il sera appliqué en lieu et place des taux à 20% configurés dans les codes ventes. Mais si un code vente de débours est configuré à 0%, c'est bien 0% qui sera appliqué.

Lorsqu'une facture a été préparée, le taux de TVA de chaque ligne reste inchangé même si vous modifiez le code vente ou la fiche client.

Dans tous les cas, après la préparation d'une facture, vous pouvez changer le taux de TVA appliqué sur telle ou telle ligne de votre facture, sauf si vous avez coché l'option "Interdire la modification de code TVA dans les lignes des factures" dans « Configuration > Options Générales », onglet « Facturation »

Si vous avez paramétré un taux de 0% pour un client, alors un génération automatique de mention légale se fera dans les factures PDF générées pour ce client :

• Si un code TVA intracommunautaire est rempli et concerne un pays étranger, alors la mention légale "Auto-liquidation TVA due par le preneur CGI art 283-2" sera ajoutée à la facture
• Sinon, c'est la mention "TVA non applicable – art.259-1 du CGI" (ou "Exonération de TVA en application de l'art. 262 I du CGI" pour l'export vers la Nouvelle Calédonie) pour de l'export extracommunautaire qui sera à ajouter manuellement en note de bas de facture, ou contactez-nous pour que nous configurions son ajout automatique.