Comment s'articule la facturation électronique avec le e-invoicing et le e-reporting avec la PA JeFacture ?
La réforme impose deux flux fiscaux via une PA : le e-invoicing et le e-reporting.
Si vous utilisez l'interconnexion de Tempolia avec l'API de JeFacture pour l'utiliser comme PA, inclue dans les abonnements, voici comment cela s'organise :
- e-invoicing : les factures B2B entre entreprises françaises doivent être envoyées à la PA. Tempolia envoie des Factur-X contenant toutes les informations à la PA, qui les envoie à la PA des clients. La PA extrait également les données fiscales principales de la facture pour la DGFIP. Un identifiant JeFacture est stocké par Tempolia pour pouvoir ensuite associer les données d’encaissement liées à la facture.
- e-reporting : concerne les opérations qui ne passent pas par e-invoicing (B2C, export, certaines opérations internationales). Il faut envoyer les données de transaction de paiement à la DGFIP. Pour simplifier, Tempolia envoie les factures également dans ce cas, et ainsi les paiements liés à ces factures sont envoyés à la DGFIP par la PA lorsque c'est nécessaire.
En résumé : Tempolia envoie toutes les factures à JeFacture et, si nécessaire, les informations d’encaissement. JeFacture se charge ensuite de la transmission réglementaire vers l’administration.
Tempolia est donc le système métier pour factures et paiements, la PA gérant la conformité fiscale.
