Comment renseigner les bénéficiaires effectifs et les représentants en LAB ?
Le bénéficiaire effectif est une personne physique. Pour une société, les critères comprennent notamment une détention directe ou indirecte supérieure à 25 % du capital ou des votes, ou un autre contrôle prévu par les textes ; les autres structures ont leurs critères propres.
Documenter la recherche
Depuis le portefeuille, utilisez le bouclier du client pour ouvrir son onglet LAB. Le raccourci Bénéficiaires effectifs et contrôle mène au mode d’identification ; les rôles individuels se renseignent plus bas dans Personnes et entité contrôlées.
Ouvrez le dossier dans Vigilance LAB, puis Bénéficiaires effectifs et contrôle. Choisissez le mode d’identification, indiquez registre/source et référence de preuve. Le RBE nécessite un accès habilité ; Tempolia ne le consulte pas automatiquement. Examinez les divergences et les suites requises dans votre procédure.

Décrire les rôles sans les confondre
Ajoutez les personnes dans la préparation. Choisissez Représentant habilité, Bénéficiaire effectif ou le rôle combiné et expliquez la détention ou le contrôle retenu. Un dirigeant n’est pas automatiquement bénéficiaire effectif. Les commentaires ne reconstituent pas une chaîne de détention indirecte.

Justifier les cas particuliers
Le recours au représentant légal par défaut est conditionnel, notamment après recherches infructueuses et en l’absence de soupçon : documentez les conditions applicables. Dans Tempolia, justifiez ce choix et utilisez au moins une personne de rôle combiné. Une personne physique cliente utilise le mode Non applicable. La dérogation liée à une société cotée demande aussi une justification. Complétez ensuite les recherches PPE et sanctions.