Comment conserver, relire et exporter les preuves d’un dossier LAB ?

La traçabilité doit permettre de retrouver les éléments examinés et les décisions prises. Les pièces, le dossier courant et les décisions historiques sont complémentaires.

Relire l’historique

Dans la fiche client, ouvrez l’onglet LAB, puis descendez à Décisions et revues conservées et cliquez sur la revue à relire. Sur un dossier soumis ou validé, le bloc Informations et preuves examinées décrit la préparation courante ; les entrées de l’historique conservent chacune leur propre instantané.

Ouvrez le client dans Vigilance LAB, puis consultez une décision historique. Elle conserve sa préparation, son auteur, ses dates et sa motivation. Une correction courante ou une nouvelle revue ne réécrit pas les décisions antérieures. Les empreintes SHA-256 servent à contrôler les contenus enregistrés, sans authentifier les pièces externes.

Chaque décision historique se consulte séparément du dossier courant.
Chaque décision historique se consulte séparément du dossier courant.

Exporter un compte rendu

Selon vos droits, téléchargez le JSON ou le compte rendu HTML. L’HTML s’ouvre hors connexion et s’imprime ou s’enregistre en PDF depuis le navigateur ; il comprend le profil de risque, les personnes, les décisions et les événements. Les justificatifs référencés ne sont pas joints : conservez-les dans leur circuit documentaire avec les liens de rapprochement.

Les exports du dossier restent réservés aux utilisateurs habilités.
Les exports du dossier restent réservés aux utilisateurs habilités.

Organiser conservation et confidentialité

Sous réserve de dispositions plus contraignantes, le cadre français prévoit cinq ans après la fin de la relation pour les informations de relation et diligences, et cinq ans après exécution pour les opérations. Ces durées ne commencent pas à la saisie. Organisez accès, sauvegardes et conservation des pièces ; Tempolia ne déclenche pas ici de purge automatique. La déclaration TRACFIN, son existence et ses suites restent hors du dossier client courant et de ses exports.

Sources de référence

CMF L561-12 · TRACFIN - confidentialité