Quelles sont les différences entre les mandats de prélèvement CORE et B2B ?

Il existe deux types de mandats définis par la norme européenne SEPA : CORE et B2B

Capture Tempolia : Les champs de mandat SEPA permettant de distinguer CORE, B2B et séquence RUM.
Les champs de mandat SEPA permettant de distinguer CORE, B2B et séquence RUM.

Les prélèvements CORE sont les plus utilisés. Ils sont remboursables dans les 8 semaines. Il n'est pas nécessaire de transmettre le mandat à la banque de celui qui est prélevé, il est présumé que le client a donné son accord. En cas de problème, la banque demandera le mandat à l'émetteur du prélèvement, qui devra pouvoir lui transmettre le mandat signé.

Les prélèvements B2B sont exclusivement réservés aux entreprises et ne sont pas remboursables. Les administrations utilisent ce type de mandat pour s'assurer que les flux reçus ne seront pas contestés ensuite. Certaines grandes sociétés les utilisent également, mais ces mandats sont plus contraignants. Il est obligatoire d'accepter le mandat auprès de la banque qui reçoit le prélèvement, à défaut le prélèvement sera rejeté automatiquement.

Capture Tempolia : Le contrôle des mandats SEPA avant génération du fichier bancaire.
Le contrôle des mandats SEPA avant génération du fichier bancaire.