Comment être conforme aux normes de facture électronique ?

La facture électronique couvre plusieurs aspects :

• La génération de document PDF pour envoi dématérialisé, par email ou dépôt sur des interfaces informatiques. Vous pouvez envoyer vos factures via le bouton "Envoyer par email" sur la page Facturation > Factures
• La signature électronique du document PDF : c'est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur (assurer qu'il n'a pas été modifié entre le moment où l'auteur l'a signé et le moment où il est consulté).
  Tempolia signe tous vos PDF avec une signature électronique. Par défaut, c'est notre certificat de signature qui est appliqué ; vous pouvez aussi nous transmettre un certificat de signature SSL que vous pouvez obtenir auprès d'un organisme de certification pour signer vos factures. Le fait que ce soit signé par votre certificat ou le nôtre n'est pas important dans le cadre du respect des obligations légales.
  La signature qui est apposée sur les documents PDF n'est pas visible sur les pages, mais Acrobat Reader permet de consulter les informations de signature

• Le fait d'inclure des informations structurées : c'est ce qu'on appelle Factur-X. C'est un format qui s'appuie sur une évolution du standard PDF, pour inclure un petit fichier structuré qui contient les informations de la facture. Ces informations peuvent être traitées par un logiciel comptable de votre client, de sorte qu'aucune saisie de la facture n'est nécessaire. Dans « Configuration > Modèles de facture », la case cochée dans la colonne Factur-X permet d'activer cela.