Aide - Questions / Réponses


LAB / LCB-FT

Questions :

En France, la LCB-FT désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Son cadre repose notamment sur le Code monétaire et financier et sur les règles propres aux professions concernées : ce n’est pas une seule « loi LAB ».

Quelles structures sont concernées ?

  • Experts-comptables : ils sont assujettis à la LCB-FT et appliquent notamment la norme professionnelle NPLAB pour organiser leur vigilance, l’évaluation des risques et le suivi des clients.
  • Avocats : les obligations concernent les activités visées par l’article L. 561-3, notamment certaines opérations immobilières ou financières, la constitution ou la gestion de sociétés et le conseil fiscal. Les procédures juridictionnelles et les consultations juridiques bénéficient d’exceptions, notamment pour la déclaration de soupçon, dans les conditions prévues par cet article. Lorsqu’une déclaration est requise, elle passe par le bâtonnier.
  • ESN et bureaux d’études : les prestations informatiques, de conseil ou d’ingénierie ne les rendent pas, à elles seules, assujettis à la LCB-FT. Il faut vérifier si une activité effectivement exercée relève de la liste de l’article L. 561-2.
  • Associations : le statut associatif, la perception de dons ou de subventions ne suffisent pas, à eux seuls, à créer cet assujettissement. Celui-ci dépend d’une éventuelle activité entrant dans le champ de l’article L. 561-2.

Une structure non assujettie peut utiliser le suivi LAB de Tempolia pour formaliser sa connaissance des clients ou partenaires, ses vérifications, ses décisions et ses revues, selon sa politique interne ou ses engagements contractuels. Par exemple, une ESN peut documenter un nouveau client, un bureau d’études un donneur d’ordre et une association un partenaire ou un financeur. Ce suivi volontaire ne rend pas la structure assujettie et n’étend pas la NPLAB à ces activités.

Ouvrir le suivi LAB

Allez dans Clients > Vigilance LAB. Le portefeuille présente les relations en cours d’après la date de départ du client. Choisissez Toutes les relations ou Relations terminées pour consulter le passé. Les vignettes ouvrent les préparations, décisions en attente, réexamens, revues échues ou prochaines et alertes. Ces priorités se recoupent : leurs nombres ne s’additionnent pas. Si l’entrée manque, faites vérifier l’activation LAB et vos droits.

Les priorités du portefeuille donnent accès aux dossiers à traiter.
Les priorités du portefeuille donnent accès aux dossiers à traiter.

Dans la colonne Actions, cliquez sur le bouclier pour ouvrir le dossier dans l’onglet LAB de la fiche client. Le nom du client et l’icône de personne ouvrent sa fiche générale. Le lien Suivi LAB du portefeuille du dossier permet de retrouver le périmètre et les filtres de départ.

Le bouclier de la colonne Actions ouvre directement l’onglet LAB de la fiche client.
Le bouclier de la colonne Actions ouvre directement l’onglet LAB de la fiche client.

Constituer, décider puis suivre

La frise Préparer / Soumettre / Décider / Suivre et réexaminer situe le dossier. L’encart « Que faire maintenant ? » propose le contrôle ou le bouton utile selon son état et vos droits.

Ouvrez un client pour préparer son identification, les personnes concernées, les bénéficiaires effectifs et les quatre facteurs de risque. Le dossier est commun au client et à ses missions. La préparation est soumise à un approbateur habilité, puis suivie pendant la relation. Les changements significatifs imposent une revue, même avant la prochaine échéance.

La frise situe l’étape courante et l’encart indique comment poursuivre.
La frise situe l’étape courante et l’encart indique comment poursuivre.

Identifier ce qui reste à faire

Tempolia contrôle la saisie, organise les décisions et conserve leur historique. Votre structure obtient et vérifie les pièces, réalise les recherches RBE/PPE/sanctions, apprécie les opérations et organise ses procédures et sa formation. Aucun registre externe ni liste de sanctions n’est interrogé automatiquement. Commencez par la connaissance client, puis l’analyse des risques.

Sources de référence

Code monétaire et financier - art. L. 561-2 / L. 561-3 · TRACFIN - professions du droit · TRACFIN - professions du chiffre · NPLAB

L’identification du client et, le cas échéant, de ses bénéficiaires effectifs intervient en principe avant l’entrée en relation. Dans Tempolia, ouvrez le client depuis Vigilance LAB.

Décrire la relation

Dans l’onglet LAB de la fiche client, les raccourcis de préparation mènent aux rubriques Connaissance de la relation, Bénéficiaires effectifs et contrôle, Personnes et entité contrôlées, Classification motivée des risques et Diligences renforcées. Utilisez-les pour atteindre les champs concernés ; ouvrez chaque bloc Personne pour compléter ses détails.

Dans Connaissance de la relation, choisissez personne morale ou physique et renseignez objet de la mission, activité réelle, pays concernés et références d’identification. Une raison sociale seule ne décrit pas la relation. Enregistrez la préparation pour conserver les informations ; cet enregistrement ne vaut pas accord.

Le contexte de la relation et les références d’identification sont regroupés.
Le contexte de la relation et les références d’identification sont regroupés.

Rassembler les pièces

Le lien vers la collecte client ouvre le circuit documentaire existant, selon vos droits. Déposez ou demandez les justificatifs dans ce circuit, puis reportez des références permettant de retrouver les preuves : document, source, date ou référence interne. Une référence saisie n’atteste ni le dépôt du fichier ni son authenticité.

L’accès aux justificatifs conserve le contexte du même client.
L’accès aux justificatifs conserve le contexte du même client.

Identifier chaque personne utile

Conservez une ligne Client, ajoutez les représentants et bénéficiaires requis, puis renseignez pays, naissance pour une personne physique, pièce, date de vérification et expiration si applicable. Le rôle combiné convient à une personne à la fois représentante et bénéficiaire. Le parcours accepte vingt personnes/entités : faites examiner un dossier plus étendu, sans supprimer de personne requise pour le faire entrer dans cette limite. Consultez ensuite les bénéficiaires effectifs.

Chaque personne dispose de ses propres références et dates de vérification.
Chaque personne dispose de ses propres références et dates de vérification.

Sources de référence

CMF L561-5

Le bénéficiaire effectif est une personne physique. Pour une société, les critères comprennent notamment une détention directe ou indirecte supérieure à 25 % du capital ou des votes, ou un autre contrôle prévu par les textes ; les autres structures ont leurs critères propres.

Documenter la recherche

Depuis le portefeuille, utilisez le bouclier du client pour ouvrir son onglet LAB. Le raccourci Bénéficiaires effectifs et contrôle mène au mode d’identification ; les rôles individuels se renseignent plus bas dans Personnes et entité contrôlées.

Ouvrez le dossier dans Vigilance LAB, puis Bénéficiaires effectifs et contrôle. Choisissez le mode d’identification, indiquez registre/source et référence de preuve. Le RBE nécessite un accès habilité ; Tempolia ne le consulte pas automatiquement. Examinez les divergences et les suites requises dans votre procédure.

Le mode d’identification et la source consultée rendent la recherche traçable.
Le mode d’identification et la source consultée rendent la recherche traçable.

Décrire les rôles sans les confondre

Ajoutez les personnes dans la préparation. Choisissez Représentant habilité, Bénéficiaire effectif ou le rôle combiné et expliquez la détention ou le contrôle retenu. Un dirigeant n’est pas automatiquement bénéficiaire effectif. Les commentaires ne reconstituent pas une chaîne de détention indirecte.

La synthèse distingue le client, les représentants et les bénéficiaires effectifs.
La synthèse distingue le client, les représentants et les bénéficiaires effectifs.

Justifier les cas particuliers

Le recours au représentant légal par défaut est conditionnel, notamment après recherches infructueuses et en l’absence de soupçon : documentez les conditions applicables. Dans Tempolia, justifiez ce choix et utilisez au moins une personne de rôle combiné. Une personne physique cliente utilise le mode Non applicable. La dérogation liée à une société cotée demande aussi une justification. Complétez ensuite les recherches PPE et sanctions.

Sources de référence

CMF R561-1 · DATA INPI - accès BE

Le profil de risque réunit quatre facteurs motivés : client/structure, activité, géographie et mission. Il aide à expliquer une appréciation ; il ne remplace pas l’examen professionnel.

Renseigner un niveau et son motif

Le Profil de risque de la relation et son radar sont placés dans la synthèse en tête du dossier, avec l’état et l’échéance de revue. Les quatre niveaux et leurs justifications se renseignent plus bas dans Classification motivée des risques. Le radar reste visible sur un dossier non évalué.

Pour chaque facteur, choisissez Faible, Moyen ou Élevé et indiquez les faits, les sources datées et les raisons de votre choix. Un facteur absent n’est pas faible. Un brouillon sans aucun facteur ni PPE reste non évalué ; enregistrez les informations avant de soumettre.

Le vert signale un risque faible, l’orange un risque modéré et le rouge un risque élevé. Le gris signifie que le risque n’est pas évalué ; il ne vaut pas « faible ». La couleur du risque reste distincte du statut du dossier : un accord peut concerner un client à risque élevé.

Chaque facteur associe un niveau à une justification lisible.
Chaque facteur associe un niveau à une justification lisible.

Lire le radar et le niveau global

Du centre vers l’extérieur, les trois positions correspondent à faible, moyen et élevé : ce ne sont pas des pourcentages. Le polygone n’est fermé que lorsque les quatre axes sont renseignés. La règle Tempolia retient le maximum, sans moyenne atténuante ; une PPE impose un niveau élevé même si les quatre axes sont faibles. L’aperçu évolue pendant la saisie et signale les données non enregistrées.

En tête du dossier, le radar présente les facteurs connus et le risque global ; un axe absent reste non évalué.
En tête du dossier, le radar présente les facteurs connus et le risque global ; un axe absent reste non évalué.

Adapter les diligences

Un risque faible conserve une vigilance standard dans ce parcours. Un risque élevé demande origine des fonds, diligences et plan de suivi ; une PPE demande aussi l’origine du patrimoine. La décision exige alors un autre approbateur habilité. Les plafonds de revue par défaut de 365 / 180 / 90 jours sont des règles internes configurables, pas des délais légaux universels. Voir la décision et le suivi.

Une PPE est une personne physique exposée en raison de fonctions visées par les textes, avec les proches et personnes associées concernés. Une société n’est pas elle-même une PPE. Être PPE ne signifie pas être sous sanctions ni avoir commis une infraction.

Consigner les recherches réalisées

Dépliez Synthèse des personnes et contrôles pour relire les rôles, dates et résultats déclarés. Pour compléter ou corriger une recherche, ouvrez la personne correspondante dans la préparation ; sur un dossier soumis ou validé, les informations se relisent dans Informations et preuves examinées.

Pour chaque personne ou entité, indiquez la source, une référence de preuve et la date des recherches. Choisissez le résultat PPE et sanctions après vérification réelle : Tempolia ne lance aucune recherche de nom. La synthèse présente les contrôles renseignés et les anomalies, pas une certification des résultats.

Les dates et résultats déclarés restent distincts pour chaque personne.
Les dates et résultats déclarés restent distincts pour chaque personne.

Traiter une correspondance

Une correspondance potentielle ou confirmée bloque l’accord dans le parcours. Examinez les identifiants et les sources ; en cas de faux positif, choisissez le résultat écarté et rédigez une justification d’au moins vingt caractères. Ne choisissez pas « aucune correspondance » pour contourner une alerte non examinée. À la soumission et à la décision, les recherches doivent respecter la fraîcheur configurée, trente jours par défaut.

La source, la date et la motivation d’un faux positif sont des informations séparées.
La source, la date et la motivation d’un faux positif sont des informations séparées.

Compléter le cas PPE

Une PPE entraîne le risque élevé dans Tempolia : documentez fonds, patrimoine, mesures renforcées et suivi, puis sollicitez un autre approbateur habilité. La décision PPE relève d’un dirigeant ou d’une personne habilitée à cet effet. Un événement ultérieur doit être signalé dans le dossier selon le suivi de vigilance.

Le cas PPE demande aussi l’origine du patrimoine et des fonds.
Le cas PPE demande aussi l’origine du patrimoine et des fonds.

Sources de référence

CMF R561-18 · CMF R561-20-2

La préparation et la décision sont deux étapes distinctes. Les droits de lecture LAB, de modification, d’approbation et d’export peuvent différer : une action absente doit être vérifiée avec l’administrateur.

Enregistrer puis soumettre

Dans l’onglet LAB du client, suivez la frise et l’encart « Que faire maintenant ? ». Leurs liens mènent à la préparation, à la soumission, à la décision ou aux événements selon l’état du dossier et vos habilitations. Sur un dossier soumis, Informations et preuves examinées permet de relire la préparation.

Complétez les contrôles signalés, enregistrez la préparation et utilisez Soumettre lorsqu’elle est recevable. Une saisie non enregistrée doit d’abord être sauvegardée. Une preuve périmée, une alerte ouverte ou une identité modifiée empêche la soumission. La soumission conserve un instantané de la préparation.

Le bouton de soumission concerne la préparation déjà enregistrée.
Le bouton de soumission concerne la préparation déjà enregistrée.

Prendre une décision motivée

L’approbateur relit les preuves et renseigne une note d’au moins dix caractères. Il peut accorder ou refuser. Si la préparation doit être complétée, utilisez Renvoyer en préparation avec un motif : ce retour est distinct du refus et ne donne aucun droit de modification à l’approbateur. L’accord utilise une date de revue au plus tard égale au plafond calculé ; elle peut être avancée. Pour un risque élevé, aucun contributeur au cycle de préparation courant ne peut approuver lui-même le dossier.

La décision distingue l’accord, son échéance et le refus motivé.
La décision distingue l’accord, son échéance et le refus motivé.

Rouvrir sans effacer

Après soumission, accord ou refus, utilisez la réouverture avec un motif d’au moins dix caractères. Réexaminez puis enregistrez les informations avant une nouvelle soumission. L’ancienne décision reste dans l’historique ; la réouverture ne renouvelle pas l’accord et la clôture d’une alerte ne le rétablit pas. Les contrôles LAB sont partagés avec les parcours de lettres de mission qui les utilisent.

Une réouverture motivée conserve les décisions antérieures.
Une réouverture motivée conserve les décisions antérieures.

La vigilance se poursuit pendant toute la relation, avec une connaissance client actualisée et un examen des opérations cohérent avec celle-ci. Une échéance de revue n’autorise pas à attendre devant un événement pertinent.

Choisir une priorité

Ouvrez Vigilance LAB et cliquez sur une vignette. À réexaminer regroupe les accords devenus inutilisables, les états incohérents et les anciennes attestations à reprendre ; un refus conserve son état distinct. Revues échues inclut le jour de l’échéance ; Revues sous trente jours couvre les dates futures jusqu’à cette borne. Un dossier avec plusieurs alertes n’est compté qu’une fois dans la vignette des alertes. Une revue non planifiée n’est pas une revue à jour.

Les échéances et les alertes forment des priorités distinctes.
Les échéances et les alertes forment des priorités distinctes.

Affiner la liste

La recherche porte sur le client (nom ou code) ou sur son responsable (nom ou code). Le Responsable client affiché dans la liste n’est pas automatiquement l’approbateur LAB. Le bouclier de la colonne Actions ouvre l’onglet LAB de la fiche client ; le lien Suivi LAB du portefeuille permet ensuite de revenir à la file filtrée.

Combinez état, priorité, risque enregistré et recherche. Choisissez Relations en cours, Toutes les relations ou Relations terminées : compteurs et CSV utilisent ce même périmètre. Les filtres du tableau ne changent pas ses compteurs. Les risques de préparation peuvent être provisoires. Le badge Validé n’apparaît que si les contrôles de l’accord restent satisfaits ; une modification d’identité ou de périmètre peut imposer un réexamen.

Les filtres ciblent la file sans changer les compteurs du portefeuille.
Les filtres ciblent la file sans changer les compteurs du portefeuille.

Signaler puis résoudre

Dans le dossier, ajoutez un événement de type identité, bénéficiaires, PPE, sanctions, géographie, opération ou autre et décrivez les faits utiles. Le signalement invalide l’accord courant sans supprimer son historique. Un approbateur habilité résout l’événement avec une note d’au moins vingt caractères, puis le dossier doit être réexaminé et approuvé. Ne consignez pas l’existence d’une déclaration TRACFIN dans ce suivi courant.

L’événement conserve ses faits et, après traitement, sa résolution motivée.
L’événement conserve ses faits et, après traitement, sa résolution motivée.

Sources de référence

CMF L561-6

La traçabilité doit permettre de retrouver les éléments examinés et les décisions prises. Les pièces, le dossier courant et les décisions historiques sont complémentaires.

Relire l’historique

Dans la fiche client, ouvrez l’onglet LAB, puis descendez à Décisions et revues conservées et cliquez sur la revue à relire. Sur un dossier soumis ou validé, le bloc Informations et preuves examinées décrit la préparation courante ; les entrées de l’historique conservent chacune leur propre instantané.

Ouvrez le client dans Vigilance LAB, puis consultez une décision historique. Elle conserve sa préparation, son auteur, ses dates et sa motivation. Une correction courante ou une nouvelle revue ne réécrit pas les décisions antérieures. Les empreintes SHA-256 servent à contrôler les contenus enregistrés, sans authentifier les pièces externes.

Chaque décision historique se consulte séparément du dossier courant.
Chaque décision historique se consulte séparément du dossier courant.

Exporter un compte rendu

Selon vos droits, téléchargez le JSON ou le compte rendu HTML. L’HTML s’ouvre hors connexion et s’imprime ou s’enregistre en PDF depuis le navigateur ; il comprend le profil de risque, les personnes, les décisions et les événements. Les justificatifs référencés ne sont pas joints : conservez-les dans leur circuit documentaire avec les liens de rapprochement.

Les exports du dossier restent réservés aux utilisateurs habilités.
Les exports du dossier restent réservés aux utilisateurs habilités.

Organiser conservation et confidentialité

Sous réserve de dispositions plus contraignantes, le cadre français prévoit cinq ans après la fin de la relation pour les informations de relation et diligences, et cinq ans après exécution pour les opérations. Ces durées ne commencent pas à la saisie. Organisez accès, sauvegardes et conservation des pièces ; Tempolia ne déclenche pas ici de purge automatique. La déclaration TRACFIN, son existence et ses suites restent hors du dossier client courant et de ses exports.

Sources de référence

CMF L561-12 · TRACFIN - confidentialité

Le questionnaire CNOEC évalue l’exposition de la structure d’exercice. Il est distinct du questionnaire et de l’analyse de risque d’un client : un portefeuille de dossiers validés ne suffit pas à le remplir.

Préparer les chiffres

Choisissez d’abord le périmètre du portefeuille : Relations en cours, Toutes les relations ou Relations terminées. La synthèse du questionnaire utilise ce périmètre et les droits du compte, indépendamment des filtres de détail du tableau. Le bloc Guide et références LAB rassemble la démarche, les exemples de situations et les repères réglementaires ; il est aussi accessible en fin de dossier.

Dans Vigilance LAB, ouvrez Préparer le questionnaire d’exposition du cabinet et exportez la synthèse CSV si vous êtes habilité. Elle reprend la date, les clients du périmètre accessible, les préparations, échéances, alertes et risques enregistrés. Les catégories peuvent se recouper et les risques de brouillon rester provisoires. Un collaborateur au périmètre restreint n’exporte pas les chiffres complets du cabinet.

La synthèse CSV aide à préparer les chiffres, sans transmettre de réponse au CNOEC.
La synthèse CSV aide à préparer les chiffres, sans transmettre de réponse au CNOEC.

Compléter l’organisation du cabinet

Rassemblez séparément cartographie des risques de la structure, procédures, responsabilités, habilitations, formation et contrôles internes. Les aides du dossier distinguent les obligations et la politique interne Tempolia. Répondez dans le questionnaire officiel avec le périmètre et les dates demandés par la campagne. La synthèse Tempolia ne constitue ni une réponse complète ni un dépôt officiel.

Former les personnes participant au dispositif

Dans un cabinet français d’expertise comptable, les personnes participant à la mise en œuvre des obligations LAB doivent être formées à l’embauche puis régulièrement. Depuis le 26 avril 2026, D561-38-1-1 précise que ces formations portent sur la vigilance, le gel des avoirs, les sanctions en cas de manquement et la reconnaissance des opérations susceptibles de relever du blanchiment ou du financement du terrorisme. Adaptez leur contenu et leur fréquence aux risques du cabinet, aux fonctions, aux activités et à la position hiérarchique des personnes concernées.

Documenter le recrutement et conserver les formations

Pour les personnes participant au dispositif LAB, R561-38-1 prévoit des vérifications de recrutement strictement proportionnées aux risques du poste, compte tenu des fonctions, des activités et de la position hiérarchique. Vérifiez notamment qu’elles ne font pas l’objet de mesures de gel des avoirs. Rassemblez les références de la procédure et les preuves dans le circuit interne habilité du cabinet ; le dossier client ne constitue pas un dossier de recrutement.

Tenez à jour les documents relatifs aux formations obligatoires pendant la durée des fonctions des personnes concernées, puis pendant cinq ans à compter de la fin de ces fonctions. Ce point de départ est distinct de la fin d’une relation client. Pour préparer le questionnaire, rassemblez par exemple dates, programmes, personnes formées et attestations ou autres justificatifs disponibles, afin de retrouver le contenu et la fréquence des formations pour un contrôle. La synthèse CSV LAB ne constitue pas un registre de formation et ne conserve pas ces pièces à votre place.

Les repères du module expliquent les contrôles et les sources de vérification.
Les repères du module expliquent les contrôles et les sources de vérification.

Vérifier avant de répondre

Rapprochez les chiffres de votre population réelle et expliquez les dossiers non évalués, échéances et alertes. Vérifiez les instructions à jour du CNOEC : ne réutilisez pas automatiquement une ancienne campagne. Pour préparer les dossiers clients à reprendre, consultez le suivi des priorités LAB.

Sources de référence

Formation et conservation des preuves - D561-38-1-1 ; Recrutement - R561-38-1 ; Décret du 24 avril 2026 ; CNOEC - questionnaire d’exposition